Projet Oxylane à Montpellier : pas d’irrégularité selon le rapporteur public


Il est contesté devant le Conseil d’État. Celui-ci rendra sa décision dans quelques semaines.

Aux portes de Montpellier, à Saint-Clément-de-Rivière, le projet d’aménagement d’un lotissement multi-activités par Decathlon, baptisé Oxylane, est un événement urbanistique considérable. En janvier 2015, le maire de la commune a signé ce permis d’aménager un terrain de 235 000 m², sous forme d’un gigantesque lotissement ludique et commercial. Est ainsi prévue l’implantation de bâtiments d’activité commerciale, de bâtiments de services dans les lots référencés de 1 à 5.

Mais l’aménagement de zones dépourvues de bâtiments est également programmé. Ainsi, les lots 6 et 7 doivent être consacrés à la production de fruits et légumes, revendus sur site par des magasins spécialisés, tandis qu’un parc accrobranche doit voir le jour dans le lot 8, qui est un bois classé.

Le dossier devant le Conseil d’État

Située le long de la RD 986 et de la RD 127 E3, cette zone, comme l’a rappelé mercredi le rapporteur public du Conseil d’État, « constitue à la fois la porte d’entrée sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière et la porte d’entrée sur la métropole de Montpellier« .

Ce dossier se retrouve aujourd’hui devant la plus haute juridiction administrative du pays, car il est contesté depuis le départ, notamment par l’association Non au béton. Celle-ci avait marqué des points devant le tribunal administratif de Montpellier qui, en 2018, a partiellement fait droit à sa demande, en annulant une infime partie du permis d’aménagement, à cause d’une irrégularité, corrigée depuis.

Atteinte ou non à un site naturel

Mais les requérants, déterminés à faire capoter ce vaste projet, véritable « atteinte à la nature«  selon eux, ont saisi le Conseil d’État en vue de faire annuler la totalité de l’autorisation accordée par le maire. Avec l’idée que des terrains inconstructibles, ceux des lots 6, 7 et 8, ne peuvent légalement être rattachés à un lotissement. Ce qui constituerait un non-respect du plan local d’urbanisme (Plu).

Validant la lecture du droit effectuée par les magistrats de Montpellier, le rapporteur public a confirmé hier que « les requérants n’étaient pas fondés à soutenir que les lots inconstructibles devaient nécessairement être exclus du périmètre du lotissement. Dans ce périmètre biscornu, ces terrains sont nécessaires pour assurer la continuité du projet. Oui, un terrain non bâti peut appartenir, d’un point de vue urbanistique, à un lotissement.« 

Une décision dans les prochaines semaines

Après avoir confirmé que le parking de 125 places prévu dans ce secteur précis devait être assimilé à un équipement, le magistrat parisien n’a pas considéré que ce projet « était une atteinte à un site naturel« , telle que la prévoit la loi. Il a ainsi rappelé que le projet Oxylane se situait en bordure d’une route départementale et à proximité d’une zone déjà urbanisée.

« L’étude d’impact a été correctement menée«  et a confirmé que ce secteur ne revêtait pas « un intérêt paysager particulier« . Autant de points qui l’ont conduit à demander le rejet du pourvoi de l’association Non au béton. Le Conseil d’État rendra sa décision, définitive, dans les prochaines semaines.



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